http://www.netvouz.com/tag/journal-officiel?feed=rss Bookmarks tagged with "journal-officiel" on Netvouz http://www.journal-officiel.gouv.fr/ Le JO électronique authentifié publie les textes législatifs et réglementaires de la République française, à l'exception des textes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes. Legislation > France sgrenez Fri, 04 Nov 2005 15:26:32 GMT